Avis juridique

Afin de se conformer à l’article de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), et conformément à l’exigence de l’article 10 de la loi susmentionnée. Il est rapporté que SUSHI OUCHI, S.L. avec CIF B10628345 et siège social à Ronda Sant Pau, 9, 08015, Barcelone est propriétaire du site web sushiouchi.com

Condition d’utilisation

Les conditions d’accès et d’utilisation de sushiouchi.com sont régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi de l’utilisateur qui s’engage à faire bon usage du web. Les conduites contraires à la loi ou à des tiers ne sont pas autorisées. Être utilisateur du site implique que vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions ici présentes et ce qui est étendu par les dispositions légales applicables en la matière. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, ne continuez pas à utiliser ce site Web. Tout type de notification et/ou réclamation ne sera valable que par notification écrite et/ou courrier recommandé.

Utilisateur et responsabilités

Les conditions d’accès et d’utilisation de sushiouchi.com sont régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi de l’utilisateur qui s’engage à faire bon usage du web. Les conduites contraires à la loi ou à des tiers ne sont pas autorisées. Être utilisateur du site implique que vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions ici présentes et ce qui est étendu par les dispositions légales applicables en la matière. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, ne continuez pas à utiliser ce site Web. Tout type de notification et/ou réclamation ne sera valable que par notification écrite et/ou courrier recommandé.

SUCHI OUCHI S.L n’est pas responsable des informations et du contenu stockés sur les réseaux sociaux, les forums ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du fournisseur. Toutefois, compte tenu de l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, sushioucchi.com s’engage à retirer ou, le cas échéant, à bloquer les contenus et les utilisateurs qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l’ordre public. SUSHI OUCHI S.L ne sera pas tenu responsable des dommages causés par des pannes ou des erreurs de configuration du logiciel installé sur l’ordinateur de l’internaute. Toute responsabilité pour tout incident ou panne technique survenant lors de la connexion de l’utilisateur à Internet est exclue. De plus, l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site Web n’est pas garantie.

Propriété intellectuelle

SUSHI OUCHI S.L est titulaire de tous les droits sur le logiciel de publication numérique, ainsi que des droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux contenus inclus, à l’exception des droits sur les produits et services à caractère public qui ne sont pas appartenant à cette société. Aucun matériel publié sur ce site ne peut être reproduit, copié ou publié sans le consentement écrit de SUCHI OUCHI S.L..

Modifications

SUSHI OUCHI S.L. Elle se réserve le droit d’effectuer tout type de mise à jour ou de modification de son site Internet, ainsi que de supprimer des informations ou d’en modifier la configuration ou la présentation sans qu’il soit nécessaire d’en avertir l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole. Pour tout litige pouvant survenir lié au site Web ou à l’activité qui s’y déroule, les tribunaux de Barcelone seront compétents, l’utilisateur renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.